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Acceptation des conditions

L’accès à notre site implique l’acceptation pleine et entière de ces conditions générales. En visitant ou utilisant nos services, vous reconnaissez en comprendre la portée.

Définitions

Certains termes employés ci-dessous concernent spécifiquement Qorinemaavino.

« Service » désigne tout outil, fonctionnalité ou contenu accessible via le site qorinemaavino.com.

« Utilisateur » désigne toute personne naviguant ou interagissant avec le site, de manière active ou passive.

« Équipe » fait référence à la structure responsable de l’animation et de la gestion du site qorinemaavino.com.

« Donnée » recouvre toute information collectée dans le cadre du fonctionnement du site.

Utilisation des services

L’utilisateur s’engage à exploiter le site conformément à la loi, à l’éthique et au respect d’autrui. Toute utilisation abusive expose à une suppression immédiate de l’accès.

Âge requis

L’accès au site est réservé aux personnes majeures. Toute utilisation par une personne mineure doit être accompagnée d’un représentant légal.

L’équipe se réserve le droit de demander une preuve de majorité.

Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à agir de bonne foi et à préserver l’intégrité du site.

Ne pas transmettre d’information fausse, diffamatoire ou sensible.

Respecter la vie privée d’autrui lors des interactions.

Ne pas tenter d’accéder de façon non autorisée à tout système associé au site.

Ne pas utiliser le site à des fins non conformes ou illégales.

Usages interdits

Sont strictement interdits, sans limitation, les usages suivants :

Utilisation du site à des fins frauduleuses ou d’atteinte à l’intégrité du service.

Diffusion de contenus haineux, discriminatoires ou illicites.

Tentative de perturbation technique ou de piratage.

Collecte massive d’informations personnelles sans consentement.

Utilisation du site comme canal publicitaire non autorisé.

Propriété intellectuelle

Les contenus, outils et visuels présents sur le site sont protégés par les lois canadiennes. Toute reproduction totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

Contenus utilisateurs

Chaque utilisateur assume l’entière responsabilité du contenu transmis via le site.

Droits sur les contenus soumis

Vous autorisez l’équipe à utiliser, adapter ou supprimer toute contribution sans préavis, dans le respect de la loi.

Vie privée et gestion des données

Les informations soumises sont traitées en accord avec la politique de confidentialité accessible sur le site.

Voir la confidentialité

Exclusion de responsabilités

Le site n’est pas responsable des complications découlant d’un usage non conforme.

Avertissement d’utilisation

Toute information fournie ne remplace pas l’avis d’un professionnel certifié dans le domaine visé.

Limitation de responsabilité

Qorinemaavino limite sa responsabilité à la sphère de ses prestations digitales et informatives et n’engage aucune promesse de résultat.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à garantir l’équipe contre toute réclamation résultant d’un manquement aux présentes conditions.

Résolution des litiges éventuels

Nous privilégions toujours une solution amiable avant toute procédure.

Arbitrage

En cas de désaccord persistant, un arbitrage indépendant pourra être sollicité conformément à la loi canadienne.

Ces modalités n’excluent pas d’autres recours légaux éventuels.

Règlement en ligne des différends (ODR)

Conformément à la législation, vous pouvez saisir la plateforme ODR pour toute contestation, sous réserve des textes applicables.

Découvrir la plateforme ODR

Divisibilité

Si une clause de ces conditions est déclarée nulle, les autres dispositions demeureront applicables.

Intégralité de l’accord

Le présent document constitue l’intégralité des engagements entre l’utilisateur et l’équipe en ce qui concerne l’usage du site.

Droit et juridiction applicables

Ces conditions relèvent exclusivement de la législation canadienne.

Résiliation

L’équipe peut suspendre l’accès au site en cas de non-respect des obligations définies dans ce document.

Modifications

Qorinemaavino se réserve la possibilité de modifier à tout moment les conditions. Chaque visiteur est invité à se tenir informé des mises à jour.

Pour nous joindre facilement

Notre équipe répond à vos questions concernant ces conditions générales.

Adresse électronique: content@qorinemaavino.com

Téléphone direct: +1 (807) 205-2079

Adresse postale: 4388 Rue Saint-Denis, suite 200, Montréal, QC H2J 2L1 Canada

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